Prix net vendeur TTC* | Honoraires TTC* |
Moins de 85 000 € | Forfait fixe de 5 000 € |
De 85 000 € à 170 000 € | 6% du prix net vendeur TTC |
De 170 000 € à 250 000 € De 250 000 € à 400 000 € | 5% du prix net vendeur TTC 4% du prix net vendeur TTC |
Plus de 400 000 € | 3% du prix net vendeur TTC |
HONORAIRES CHARGE VENDEUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE
Les honoraires sont à la charge du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente et à la charge de l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de recherche, le mode de calcul restant le même.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la signature de l'acte authentique.
La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle, uniquement à la baisse et liée à des dossiers particuliers.
En cas de délégation de mandat, nos honoraires ne dépasseront pas ceux indiqués sur les mandats de vente ou de recherche.